Droit routier

Vous êtes à la recherche d'un avocat à Nice car votre permis de conduire vous a été retiré?

Vous faites l'objet d'une suspension du permis, d'une annulation du permis ou d'une invalidation de votre titre?

 

Maître MELLUL intervient régulièrement en Droit routier devant les juridictions pénales et administratives.

Notre Cabinet traite de tous les contentieux liés au permis de conduire et met à disposition son savoir-faire et son expérience en cas d'accident de la circulation.

 

Pour chaque situation existe une solution qui n'est pas nécessairement celle de repasser son permis de conduire.

 

Le Droit routier est loin d'être aussi simple qu'il n'y paraît et peut même s'avérer très technique et complexe. Les services d'un avocat expérimenté sont dès lors recommandés.  

Récupérer son permis de conduire rapidement

SITUATION

Vous venez de vous voir notifier une invalidation du permis de conduire par l'un des moyens suivants :

  • Réception d'une lettre recommandée dite "48SI" du Ministère de l'intérieur
  • Remise par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier
  • Remise par les forces de l'ordre suite à une convocation en police ou en gendarmerie

SOLUTIONS

Trois procédures distinctes peuvent être engagées simultanément par notre Cabinet pour vous permettre de récupérer votre permis de conduire dans les plus brefs délais :

  1. Le RECOURS GRACIEUX du Ministère de l'intérieur (auprès du Fichier National des Permis de Conduire)
  2. Le RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour excès de pouvoir afin de contester l'invalidation de votre permis de conduire
  3. La REQUÊTE EN RÉFÉRÉ-SUSPENSION devant le Tribunal administratif qui viendra compléter le recours pour excès de pouvoir
ZOOM sur la REQUÊTE EN REFERE-SUSPENSION

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