Droit civil


Civiliste de formation, Maître MELLUL traite tant à titre de conseil qu'en cas de contentieux les dossiers relatifs au :

  • Droit des contrats
  • Droit des obligations
  • Baux d'habitation
  • Vente mobilière et immobilière
  • Action en garantie des vices cachés
  • Prêt
  • Cautionnement
  • Mandat
  • Droit de la responsabilité contractuelle
  • Droit de la responsabilité civile (accidents corporel, accidents de la circulation, accidents du travail)
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Troubles de voisinage
  • Recouvrement de créances civiles (loyer impayé, reconnaissance de dettes)

Notre Cabinet conseille ses clients, les assiste et les représente à tous les stades et devant toutes les juridictions civiles (Tribunal d’instance, Juridiction de proximité, Tribunal de grande instance, Juge de l’exécution, Cour d’appel) tant au niveau délictuel que contractuel.

 

Vous êtes victime d'un accident corporel, d'un accident de la circulation ou d'un accident du travail

Nous vous assistons et vous représentons en justice, en droit de la responsabilité civile, afin d'obtenir l'indemnisation totale de votre préjudice.

 

Vous êtes victime de troubles de voisinage? (nuisances sonores, construction d'un immeuble de grande hauteur, chantier).

 

Vous avez souscrit un contrat et votre cocontractant n'en respecte pas les termes?

Nous vous conseillons de manière à engager la responsabilité contractuelle du cocontractant afin d'obtenir réparation du préjudice causé par l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat, mais aussi à le contraindre à exécuter ses obligations.

 

Vous souhaitez recouvrir une créance? 

Nous vous prêtons notre concours et vous assistons dans toute procédure de recouvrement de créance : loyer impayé, reconnaissance de dettes.