Droit pénal


Le Droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention.

 

Forte d'une expérienceacquise sur les bancs des Tribunaux correctionnels, Maître MELLUL accompagne, assiste et défend durant tout le processus tous les justiciables qui ont besoin de trouver un avocat à même de les conseiller au mieux de leurs intérêts et de la situation à laquelle ils se trouvent confrontés, que cela soit lié à des violences conjugales, du harcèlement moral ou physique, la demande de dommages et intérêts pour violences ou encore la défense des droits des femmes. 

 

Contrairement aux idées reçues, nul n'est à l'abri de se retrouver en garde à vue ou de recevoir une convocation des services de police.

 

Dans de telles hypothèses, dès les prémices de ce que l'on appelle la "procédure pénale", la présence et les conseils d'un avocat sont fortement recommandés et peuvent faire la différence.  

 

Il n'est pas nécessairement aisé pour le justiciable d'appréhender le système répressif et les enjeux de chaque étape qui la composent : 

  • Au stade de l'enquête (garde à vue, juge d'instruction, chambre de l'instruction, juge des enfants)
  • Au stade du jugement (audience devant les Juridictions répressives)
  • Au stade de l'aménagement des peines (juge de l'application des peines, tribunal de l'application des peines, chambre de l'application des peines)
  • En détention (commission de discipline)

Notre Cabinet d'avocat à Nice intervient ainsi devant toutes les Juridictions répressives en Droit pénal à Nice : 

  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d'assises
  • Juge des enfants
  • Tribunal pour enfants
  • Juge d'instruction
  • Chambre de l'instruction
  • Juge de l'application des peines
  • Tribunal de l'application des peines
  • Chambre de l'application des peines
  • Chambre des appels correctionnels (Cour d'appel)