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Actualités, analyses juridiques et conseils pratiques en droit immobilier, droit civil, droit de la famille, droit du travail et en matière de préjudice corporel à NICE, incluant notamment les problématiques de loyers impayés et d’expulsion, rédigés par le Cabinet pour vous éclairer sur vos droits et obligations.
Loyers impayés à Nice : que faire en tant que propriétaire ?
Les loyers impayés représentent l’une des principales difficultés rencontrées par les propriétaires à Nice...
Combien de temps prend une expulsion à Nice ?
Lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer ou refuse de quitter le logement, les propriétaires s’interrogent légitimement sur les délais d’une procédure d’expulsion...
Expulsion d’un locataire à Nice : quelles sont les étapes à respecter ?
L’expulsion d’un locataire est une procédure strictement encadrée par la loi...
Trêve hivernale à Nice : ce que les propriétaires doivent absolument savoir
La trêve hivernale est une période souvent mal comprise par les propriétaires...
Commandement de payer : combien de temps avant une expulsion à Nice ?
Lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer, la première étape clé de la procédure est le commandement de payer...
Concours de la force publique après expulsion : que faire ?
Vous avez obtenu une décision d’expulsion, mais votre locataire refuse toujours de quitter les lieux ?...
Refus du concours de la force publique : quels recours contre l’État ?
Vous avez obtenu une décision d’expulsion, mais l’intervention de la force publique est refusée ou tarde à être accordée...
Locataire sans droit ni titre à Nice : que faire ?
Votre locataire est resté dans le logement malgré la fin du bail ou une décision d’expulsion...
Squatteurs à Nice : que faire pour récupérer son logement ?
Découvrir que son logement est occupé par des squatteurs est une situation particulièrement choquante...
Assignation en expulsion à Nice : comment saisir le juge ?
Lorsqu’un locataire ne respecte plus ses obligations, notamment en cas d’impayés de loyers, le propriétaire peut être contraint d’engager...
