Trêve hivernale à Nice : peut-on expulser un locataire ?

La trêve hivernale est une période souvent mal comprise par les propriétaires.

À Nice, comme partout en France, elle s’applique du 1er novembre au 31 mars et suspend en principe l’exécution des expulsions dans le cadre d’une procédure d’expulsion.

Contrairement à une idée reçue, la trêve hivernale n’empêche pas d’engager une procédure d’expulsion, mais uniquement d’exécuter l’expulsion.

En principe, non.

Pendant la trêve hivernale, l’expulsion avec le concours de la force publique est suspendue.

Exceptions :

• squat du logement ;
• logement dangereux ;
• relogement adapté proposé au locataire.

En dehors de ces cas, l’expulsion est reportée à la fin de la trêve.

Oui, et c’est même fortement recommandé.

Pendant cette période, le propriétaire peut :

• engager une procédure pour loyers impayés ;
• délivrer un commandement de payer ;
• saisir le tribunal ;
• obtenir une décision d’expulsion.

Autrement dit, toutes les étapes peuvent être réalisées sauf l’expulsion elle-même.

Attendre la fin de la trêve peut entraîner :

• plusieurs mois de retard dans la procédure ;
• une aggravation de la dette locative ;
• une perte financière importante ;
• un allongement global du délai d’expulsion.

Anticiper permet d’être prêt dès le 1er avril.

Le délai global peut être impacté, notamment en fonction du délai d’expulsion d’un locataire à Nice.

 la fin de la trêve hivernale, si toutes les étapes ont été respectées :

• décision de justice obtenue ;
• commandement de quitter les lieux délivré ;
• délai expiré ;

Le commissaire de justice peut solliciter le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion.

La trêve hivernale ne doit pas être une période d’inaction.

Un avocat permet notamment de :

• engager la procédure rapidement ;
• sécuriser chaque étape ;
• anticiper la reprise des expulsions ;
• éviter les retards inutiles.

La trêve hivernale suspend l’expulsion, mais n’empêche pas d’agir.

Engager une procédure pendant cette période permet de gagner du temps et d’être en mesure de récupérer son logement dès la fin de la trêve.