Honoraires

Le Cabinet établit librement et en toute transparence avec ses clients les honoraires de postulation, consultation, assistance, conseil, rédaction d’actes juridiques sous seing privé et plaidoirie, et ce dès la première consultation conformément à l'article 11.2 du RIN.

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire sera systématiquement préconisé.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera signée entre Maître MELLUL et son client.

Toute ouverture de dossier donne lieu au versement d'une provision.

Dans le cadre d'une procédure contentieuse, que vous soyez un particulier, un professionnel libéral ou une entreprise, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par votre compagnie d'assurances via une assurance protection juridique.

Cette couverture est essentielle pour réduire votre reste à charge.

Nous vous invitons à vérifier votre contrat ou à nous communiquer les coordonnées de votre assureur. Nous pourrons alors contacter directement votre compagnie pour connaître le barème de prise en charge applicable et valider la convention d'honoraires, vous assurant une transparence totale.

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L'intégralité du montant de cette première consultation est déduite des honoraires si vous décidez de confier votre dossier au Cabinet. Ce premier échange permet de poser un diagnostic juridique fiable et de définir la stratégie la plus adaptée.

Vous avez besoin d'un premier avis juridique ?

Prenez rendez-vous en ligne ou contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation.

La facturation au temps passé (ou au taux horaire) est généralement utilisée dans le cadre de missions ponctuelles et déterminées comme la consultation, la recherche approfondie, la négociation ou les procédures dont la durée et la complexité sont difficiles à estimer à l'avance.

Elle offre au client une visibilité totale sur le coût véritable de la procédure.

Notre engagement de transparence :

• Le temps consacré à votre dossier est minutieusement enregistré (rendez-vous, appels, recherches, plaidoiries).

• Nous vous fournissons un relevé détaillé du temps passé sur simple demande, vous permettant de suivre l'évolution des frais en toute confiance.

Pour les procédures courantes ou dont les diligences sont clairement identifiables, Maître MELLUL propose une facturation forfaitaire. Ce mode de calcul vous offre une sécurité budgétaire totale, car le montant global des honoraires est fixé à l'avance.

Le règlement du forfait s'effectue par l'intermédiaire de provisions sur frais et honoraires. La première provision est demandée en début de mission, et des provisions complémentaires seront facturées au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, jusqu'à l'atteinte du montant forfaitaire total convenu.

L’honoraire de résultat est un levier de motivation puissant et un gage d'alignement d'intérêt entre le client et l'avocat. Il est envisagé lorsqu’un résultat spécifique et mesurable est attendu dans une procédure.

Il consiste en un pourcentage des sommes obtenues (gain) ou de l'économie réalisée par le client par rapport aux prétentions initiales de l'autre partie.

Le montant de l'honoraire de résultat est librement fixé entre Maître MELLUL et son client et fait l'objet d'une convention écrite détaillée (incluse dans la Convention d'Honoraires).

Point essentiel de conformité : conformément aux dispositions légales qui régissent la profession d'avocat, les honoraires ne peuvent jamais être exclusivement constitués d’un pourcentage sur le résultat.

Il est donc systématiquement prévu un honoraire fixe (dit 'honoraire de diligences') auquel s’ajoute l'honoraire de résultat.