La trêve hivernale est une période souvent mal comprise par les propriétaires.
À Nice, comme partout en France, elle s’applique du 1er novembre au 31 mars et suspend en principe les expulsions.
Peut-on expulser pendant la trêve hivernale ?
Non, sauf exceptions très spécifiques (squat notamment).
En revanche, il est tout à fait possible de :
L’objectif est d’être prêt dès la fin de la trêve.
Pourquoi agir pendant la trêve ?
Attendre la fin de la trêve peut entraîner :
Un accompagnement permet de :